Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Article 45
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8ea71331-6eda-434e-955c-a1e84e64dadd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045343455/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045343455/article-45/versions/8ea71331-6eda-434e-955c-a1e84e64dadd/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 88-145 du 15 février 1988Art. 2, Art. 8, Art. 12
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 12 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 2 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-145 du 15 février 1988 - art. 8 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2