Décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la fonction publique territoriale - Article 50
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30973980-fa8a-4c47-9504-619081d1fbf1
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045343471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045343471/article-50/versions/30973980-fa8a-4c47-9504-619081d1fbf1/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003Art. 20, Art. 31, Art. 35, Art. 37
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 20 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 31 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 35 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1306 du 26 décembre 2003 - art. 37 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°88-386 du 19 avril 1988
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 35
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 37