Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5723eb90-df59-4e23-a4ab-77ede08b1b8d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045366648/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045366648/article-1/versions/5723eb90-df59-4e23-a4ab-77ede08b1b8d/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R433-15
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. R323-3-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION Code du travail - art. L5213-3-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION article R. 5213-15 du code du travail — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R323-3-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R433-15
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L5213-3-1