Décret n° 2022-372 du 16 mars 2022 relatif à la surveillance post-exposition, aux visites de préreprise et de reprise des travailleurs ainsi qu'à la convention de rééducation professionnelle en entreprise - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ab59cdf-793e-4eba-a756-710532a3be01
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045366650/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045366650/article-2/versions/5ab59cdf-793e-4eba-a756-710532a3be01/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R5213-15, Art. R5213-16, Art. R5213-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Sous-section 2 : Convention de rééducation professionnelle en entreprise
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code du travail - art. R5213-15 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5213-16 (VD)
- CREE Code du travail - art. R5213-17 (VD)
Modifications et abrogations
Citations
- CITATION I de l'article R. 323-3-1 du code de la sécurité sociale — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-15
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article R5213-17