Arrêté du 28 février 2022 modifiant l'arrêté du 2 février 1998 relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0b35a41-540d-4c06-8e2a-953b85d122c0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045466458/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045466458/article/versions/b0b35a41-540d-4c06-8e2a-953b85d122c0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. Annexe I
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 59 bis
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 65 bis
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 15, Art. 16, Art. 19, Art. 21, Art. 24, Art. 25, Art. 31, Art. 32, Art. 43, Art. 46, Art. 49, Art. 58, Art. 60, Art. 63, Art. 65, Art. 67, Art. 68
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 février 1998Art. 6 bis
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 59 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 6 bis (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 65 bis (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. Annexe I (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 15 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 16 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 24 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 25 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 31 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 32 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 43 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 46 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 49 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 58 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 60 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 63 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 65 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 67 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 février 1998 - art. 68 (V)
Citations
- CITATION Code rural - art. L255-5
- CITATION Code de l'environnement - art. L241-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L511-1
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-48 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R515-59 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. R515-64
- CITATION R. 515-62 I — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L511-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L515-48
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L255-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-59
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R515-59