Arrêté du 16 mars 2022 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral - Article 10

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 avril 2012
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 1 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 10 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 2 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 3 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 4 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 5 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 6 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 7 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 8 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 - art. 9 (Ab)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 avril 2012 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel prévu à l'article R. 176-3 du code électoral
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10