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  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ
  6. TITRE IV : LA COMMERCIALISATION
  7. Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz
  8. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel
  9. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine
  10. Article D446-30

Code de l'énergie - Article D446-30

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le
9 avril 2022

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Version
Version en vigueur à la date consultée — e637ac73-5e7e-4db8-a680-7956f30ab713
Début de validité
9 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045532114/2026-11-17
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045532114/article-d446-30/versions/e637ac73-5e7e-4db8-a680-7956f30ab713/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ Consulter cette section
      1. TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
      2. TITRE II : LE STOCKAGE Consulter cette section

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      3. TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LA COMMERCIALISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le choix du fournisseur Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les contrats de vente
        3. Chapitre III : Le régime de la fourniture Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution
        5. Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz Consulter cette section
          1. Section 1 : Les conditions de vente du biométhane Consulter cette section

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          2. Section 2 : L'obligation d'achat Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le complément de rémunération Consulter cette section

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          4. Section 4 : Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel Consulter cette section

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          5. Section 5 : L'acheteur de dernier recours Consulter cette section

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          6. Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz Consulter cette section

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          7. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine Consulter cette section
              1. Article D446-21
              2. Article D446-22
              3. Article R446-23
              4. Article D446-24
              5. Article D446-25
              6. Article D446-26
              7. Article D446-26-1
              8. Article D446-27
              9. Article D446-28
              10. Article D446-29
              11. Article D446-30
              12. Article D446-30-1
            4. Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine Consulter cette section

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          8. Section 8 : Le contrat d'expérimentation Consulter cette section

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          9. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre Consulter cette section

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          10. Section 10 : Les certificats de production de biogaz Consulter cette section

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          11. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz Consulter cette section

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          12. Section 12 : Portail national du biogaz Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel
        8. Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue Consulter cette section

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      5. TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS Consulter cette section

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      6. TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE IER : L'ORGANISATION GÉNÉRALE DU SECTEUR DE L'ÉNERGIE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : LA MAÎTRISE DE LA DEMANDE D'ÉNERGIE ET LE DÉVELOPPEMENT DES ÉNERGIES RENOUVELABLES Consulter cette section

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    3. LIVRE III : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'ÉLECTRICITÉ Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU GAZ Consulter cette section
      1. TITRE IER : LA RECHERCHE ET L'EXPLOITATION DES GÎTES CONTENANT DU GAZ NATUREL
      2. TITRE II : LE STOCKAGE Consulter cette section

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      3. TITRE III : LE TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION Consulter cette section

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      4. TITRE IV : LA COMMERCIALISATION Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Le choix du fournisseur Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les contrats de vente
        3. Chapitre III : Le régime de la fourniture Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Le cas particulier de la commercialisation par une entreprise locale de distribution
        5. Chapitre V : Dispositions générales relatives aux gaz renouvelables injectées dans le réseau de gaz naturel Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Les dispositions particulières relatives à la vente de biogaz Consulter cette section
          1. Section 1 : Les conditions de vente du biométhane Consulter cette section

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          2. Section 2 : L'obligation d'achat Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le complément de rémunération Consulter cette section

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          4. Section 4 : Les conditions d'injection du biométhane dans les réseaux de gaz naturel Consulter cette section

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          5. Section 5 : L'acheteur de dernier recours Consulter cette section

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          6. Section 6 : Suivi et contrôle des installations bénéficiant d'un dispositif de soutien ou du dispositif de certificats de production de biogaz Consulter cette section

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          7. Section 7 : Les garanties d'origine du biogaz injecté dans les réseaux de gaz naturel Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Définition des garanties d'origine Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Désignation de l'organisme chargé de la gestion du registre national des garanties d'origine Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Emission, transfert et annulation des garanties d'origine Consulter cette section
              1. Article D446-21
              2. Article D446-22
              3. Article R446-23
              4. Article D446-24
              5. Article D446-25
              6. Article D446-26
              7. Article D446-26-1
              8. Article D446-27
              9. Article D446-28
              10. Article D446-29
              11. Article D446-30
              12. Article D446-30-1
            4. Sous-section 4 : Contrôle des garanties d'origine Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Mise aux enchères des garanties d'origine Consulter cette section

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          8. Section 8 : Le contrat d'expérimentation Consulter cette section

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          9. Section 9 : Critères d'intrants, de durabilité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre Consulter cette section

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          10. Section 10 : Les certificats de production de biogaz Consulter cette section

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          11. Section 11 : Information préalable des collectivités territoriales sur certaines installations de production de biogaz Consulter cette section

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          12. Section 12 : Portail national du biogaz Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions générales relatives aux gaz bas-carbone injectés dans le réseau de gaz naturel
        8. Chapitre VIII : L'autoconsommation collective étendue Consulter cette section

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      5. TITRE V : L'ACCÈS ET LE RACCORDEMENT AUX RÉSEAUX ET INSTALLATIONS Consulter cette section

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      6. TITRE VI : LES CONSOMMATEURS GAZO-INTENSIFS Consulter cette section

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    5. LIVRE V : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'UTILISATION DE L'ÉNERGIE HYDRAULIQUE Consulter cette section

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    6. LIVRE VI : LES DISPOSITIONS RELATIVES AU PÉTROLE, AUX CARBURANTS ALTERNATIFS ET AUX BIOLIQUIDES Consulter cette section

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    7. LIVRE VII : LES DISPOSITIONS RELATIVES AUX RÉSEAUX DE CHALEUR ET DE FROID Consulter cette section

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    8. LIVRE VIII : LES DISPOSITIONS RELATIVES À L'HYDROGÈNE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Les garanties d'origine de biogaz injecté dans le réseau de gaz naturel émises dans d'autres Etats membres de l'Union européenne peuvent être utilisées dans les conditions prévues aux articles D. 446-17 et D. 446-29.

En cas de doute sur l'exactitude, la fiabilité ou la véracité d'une garantie d'origine de biogaz provenant d'un autre Etat membre de l'Union européenne, le gestionnaire du registre des garanties d'origine informe le ministre chargé de l'énergie. Le ministre chargé de l'énergie notifie à la Commission européenne son refus de reconnaître ces garanties d'origine de biogaz.

Historique

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Évolution juridique

  1. 30 juin 2021 Version D446-30 — MODIFIE
  2. 9 avril 2022 Version D446-30 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-496 du 7 avril 2022 - art. 1

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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