Code de la voirie routière - Article R111-1-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2474e85e-0e44-4d5a-b223-b277f042b1ab
- Début de validité
- 9 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045532248/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045532248/article-r111-1-2/versions/2474e85e-0e44-4d5a-b223-b277f042b1ab/
Sommaire du texte
Texte
L'équipement embarqué mis à disposition des usagers par les prestataires du service européen de télépéage est interopérable et capable de communiquer avec les systèmes de péage électronique en service recourant aux technologies mentionnées aux a, b, et c de l'article D. 111-1-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la voirie routière - art. D111-1-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D111-1-1