Code de la voirie routière - Article D111-1-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 154ddf1b-326a-4aa8-b903-e400189ae36b
- Début de validité
- 9 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045532250/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045532250/article-d111-1-3/versions/154ddf1b-326a-4aa8-b903-e400189ae36b/
Sommaire du texte
Texte
Les équipements embarqués qui utilisent la technologie de la localisation par satellite sont compatibles avec les services de localisation fournis par le système Galileo et le système européen de navigation par recouvrement géostationnaire (EGNOS).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-503 du 7 avril 2022 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1