Arrêté du 29 mars 2022 portant procédures d'intervention applicables aux équipes cynotechniques intervenant dans les services de transport public collectif de personnes - Article Annexe 3

PROCÉDURE D'INTERVENTION DANS LE CADRE DE LA SÉCURISATION D'UNE ZONE

I. - La présente procédure est applicable à la mise en évidence de l'existence d'un risque lié à la présence de matières explosives lors de la fouille préventive d'une zone dans le cadre d'événements exceptionnels justifiant une telle précaution.

Elle ne peut être conduite que sur les emprises de l'opérateur et est menée dans un délai le plus proche possible de l'événement.

II. - A tout moment de l'intervention, si un élément suspect ou dangereux est relevé, le traitement est immédiatement transféré aux forces de l'ordre.

III. - Avant toute intervention de l'équipe cynotechnique, un périmètre de sécurité est mis en place et la zone à sécuriser et ses abords sont contrôlés afin de s'assurer qu'il n'est pas possible pour le public de s'y introduire. A compter du début de ce contrôle et jusqu'à la fin de l'intervention cynotechnique, aucun objet ou personnel autre que ceux strictement nécessaires à la sécurisation n'est autorisé dans le périmètre établi.

Le périmètre de sécurité est maintenu jusqu'à la tenue de l'événement et la présence de gardes est assurée jusqu'à la fin de l'événement.

IV. - Dès la mise en place du périmètre, un référent est désigné par l'opérateur afin de guider le maître-chien dans les lieux de son intervention et de l'assister lors de la visite de sécurité.

V. - Lors de cette visite, le référent indique et ouvre tous les accès nécessaires à la bonne tenue de l'intervention du maître-chien et est en mesure de lui signaler les anomalies comme la présence injustifiée d'un objet ou laissant supposer une effraction. Le maitre-chien effectue une reconnaissance visuelle à la recherche d'éléments suspects laissant présager la présence d'un engin explosif ou d'un danger.

VI. - A la suite de cette reconnaissance visuelle, le maître-chien effectue sa recherche avec son chien sur le mobilier et l'immobilier de la zone à traiter.

A la fin de son intervention, il fait un rapport au poste de commandement de la sûreté de l'opérateur.