Arrêté du 4 avril 2022 portant création de la spécialité « services aux personnes et animation dans les territoires » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 646c533f-0c67-4613-a8c4-486ddc88f6f5
- Début de validité
- 11 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045542412/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045542412/article-5/versions/646c533f-0c67-4613-a8c4-486ddc88f6f5/
Sommaire du texte
Texte
Pour les élèves relevant de la formation initiale scolaire, la liste et les horaires des enseignements généraux et professionnels obligatoires applicables à la spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " du baccalauréat professionnel sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'agriculture.
Pour les candidats préparant le baccalauréat professionnel spécialité " services aux personnes et animation dans les territoires " par la voie de l'apprentissage, la durée minimale de formation est définie par l'article D. 337-60 du code de l'éducation.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-60
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-60
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D337-60