Code de l'éducation - Article D337-60
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb729106-1f84-4577-ae28-16960375e9e1
- Début de validité
- 25 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juillet 2026 à 22h37
- Import Jurisfac
- 22 octobre 2026 à 18h59 — a8e99898-ec7f-4e71-9ff5-9424ee723f2d
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041913676/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041913676/article-d337-60/versions/fb729106-1f84-4577-ae28-16960375e9e1/
Sommaire du texte
Texte
La durée de la formation nécessaire à la préparation du baccalauréat professionnel par la voie de l'apprentissage dispensée en centre de formation d'apprentis est au moins égale à 1 850 heures conformément aux dispositions prévues au cinquième alinéa de l'article L. 6211-2 du code du travail
.
En cas de réduction de la durée du contrat d'apprentissage à deux ans ou à un an dans les conditions fixées par le troisième alinéa de l'article L. 6222-7-1 du code du travail, cette durée de formation ne peut être inférieure, respectivement, à 1 350 heures ou à 675 heures.
En cas de réduction de la durée de contrat d'apprentissage s'étendant de six mois à trois ans, la durée de formation en centre de formation d'apprentis prévue au premier alinéa ou pour les cas de réduction de la durée du contrat à deux ans et un an s'appliquent prorata temporis.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 10 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-663 du 9 mai 1995 - art. 10 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-624 du 22 mai 2020 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 juillet 2009 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 22 août 2014 - art. 4 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 juillet 2019 - art. 6 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 8 octobre 2020 - art. 6 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 janvier 2022 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 janvier 2022 - art. 5 (VD)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 avril 2022 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2023 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 mars 2024 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 avril 2024 - art. 5 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 novembre 2024 - art. 7 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 mai 2025 - art. 7 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D337-78 (V)
- CITATION Code du travail - art. R6222-7 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2
Citations
- CITATION Article R6222-7
- CITATION Article R6222-7
- CITATION Article R6222-7
- CITATION Article R6222-7
- CITATION Article R6222-7