Décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction publique territoriale - Article 22

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Version: Mise à jour en retard — 7b1928be-e37a-41ad-93f5-288a55498b1f
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045583614/2026-10-27
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Consulter cette section
1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
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3. Section 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées
  Consulter cette section
  1. Article 22
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
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Sommaire

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 85-603 du 10 juin 1985
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1. Article 1
2. Section 1 : Dispositions relatives à la médecine professionnelle et préventive
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3. Section 2 : Dispositions modifiant des références à des dispositions législatives abrogées
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  1. Article 22
Chapitre II : Dispositions transitoires, diverses et finales
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 4-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 10

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 85-603 du 10 juin 1985
Art. 4

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 1 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 3 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4 (VT)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 4-2 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-603 du 10 juin 1985 - art. 5 (VT)