Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8aff64c-eb4a-4573-b835-018cf358291b
- Début de validité
- 23 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045633516/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045633516/article-10/versions/f8aff64c-eb4a-4573-b835-018cf358291b/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté modificatif prendront effet pour les recrutements opérés au titre de l'année 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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