Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — eb4fc943-e26d-4bee-86ab-41acd6b67c80
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045633524/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045633524/article-3/versions/eb4fc943-e26d-4bee-86ab-41acd6b67c80/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 5, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2016 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2016 - art. 5 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro