Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d5f30481-0dde-434d-a391-c4794e62a0e8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 27 mars 2026 à 21h54
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 15h02 — 8b2f1552-1d45-41ba-a6d0-4cb09f6d8696
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045633522/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045633522/article-2/versions/d5f30481-0dde-434d-a391-c4794e62a0e8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 12 avril 2016Art. 4
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2016 - art. 4 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4