Arrêté du 20 avril 2022 portant modification de l'arrêté du 12 avril 2016 relatif à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours pour le recrutement de personnels de catégorie C des ministères économiques et financiers - Article 1

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 12 avril 2016
Art. 1

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2016 - art. 1 (V)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2004-1105 du 19 octobre 2004 - art. 2
CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-121 du 13 février 2020