Code du travail - Article R7343-72
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ec0857b-30cd-49bb-b3ec-fb09f941ec38
- Début de validité
- 27 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045655574/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045655574/article-r7343-72/versions/6ec0857b-30cd-49bb-b3ec-fb09f941ec38/
Sommaire du texte
Texte
La formation des représentants désignés en application de l'article L. 7343-12 a pour objet de les sensibiliser aux enjeux et méthodes du dialogue social. Elle est dispensée par des formateurs disposant d'une expérience en matière de dialogue social selon un programme théorique et pratique qui tient compte :
1° Des caractéristiques des secteurs mentionnés à l'article L. 7343-1 ;
2° Du rôle du représentant de travailleurs indépendants utilisant une plateforme d'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-650 du 25 avril 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L7343-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L7343-12 (V)
- CITATION Code du travail - art. R7343-72-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L7343-12
- CITATION Article R7343-72-1
- CITATION Article L7343-1