Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 05822ce5-aead-4df5-8158-137318352705
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045657941/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045657941/article-2/versions/05822ce5-aead-4df5-8158-137318352705/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code des juridictions financières - art. R126-4 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 7 bis
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R126-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 7 bis