Décret n° 2022-662 du 25 avril 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat - Article 11
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 99e2272c-c646-4e5f-9087-a3d2c98e25c9
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045657949/2026-10-24
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045657949/article-11/versions/99e2272c-c646-4e5f-9087-a3d2c98e25c9/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 86-83 du 17 janvier 1986Sct. Titre III : Congé annuel, congé pour formation syndicale, pour formation de cadres et d'animateurs pour la jeunesse, congés pour formation professionnelle et congé de représentation
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-83 du 17 janvier 1986 - Titre III : Congé annuel, congé pour formation ... (V)