Décret n° 2022-664 du 25 avril 2022 relatif à la sécurité de l'exploitation de services locaux de transport ferroviaire de voyageurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c50a4f41-ba05-4c23-88b8-664c9447066d
- Début de validité
- 27 avril 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 septembre 2025 à 21h21
- Import Jurisfac
- 20 septembre 2026 à 07h13 — 832d95c8-3b16-4725-af9c-e1f9cbc3342e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045658732/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045658732/article-2/versions/c50a4f41-ba05-4c23-88b8-664c9447066d/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du décret n° 2019-525 du 27 mai 2019 susvisé sont applicables aux infrastructures et aux véhicules relevant du présent décret, à l'exception des articles 1er, 5, 7 à 11, 16, 18, 19, 33, 38, 39, 55, 63, 66, 68, 71, 72, 75 à 77, 80, 81, 83 à 86, 89, 91, 128, 131, 135, 138, 157, 161, 163, 165, 168, 169, 171, 173, 179 à 184, 188, 193, 195 et 212 à 220.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-525 du 27 mai 2019