Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - Article 2

- Code du travail

Art. R2312-5, Sct. Paragraphe 2 : Base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 1 : Organisation et contenu supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Art. R2312-8, Art. R2312-9, Sct. Sous-Paragraphe 2 : Mise en place et fonctionnement supplétifs de la base de données économiques, sociales et environnementales, Sct. Sous-Paragraphe 3 : Base de données économiques, sociales et environnementales au niveau du groupe, Art. R2312-16, Art. R2312-17, Art. R2312-18, Art. R2312-19, Art. R2312-20