Décret n° 2022-678 du 26 avril 2022 relatif aux indicateurs environnementaux devant figurer dans la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) et aux formations économiques, sociales, environnementales et syndicales - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6eadc4c1-6fa7-4a29-bd9f-498b8302e1e7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045670279/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045670279/article-3/versions/6eadc4c1-6fa7-4a29-bd9f-498b8302e1e7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8241-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8241-2