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  3. Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale
  4. Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires
  5. Article 8

Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 8

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Version
Mise à jour en retard — 69546cb9-33bc-4e31-b64e-29f352dc8c85
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045684762/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045684762/article-8/versions/69546cb9-33bc-4e31-b64e-29f352dc8c85/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951 Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 8
    6. Article 9
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 22

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 22 (VD)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 22

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 22

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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