Décret n° 2022-708 du 26 avril 2022 modifiant les conditions de classement du personnel enseignant, d'éducation et psychologue de l'éducation nationale relevant du ministère de l'éducation nationale - Article 7

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Version: Mise à jour en retard — 39f4155f-557b-41a0-af22-8834312eb80c
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045684760/2026-10-28
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Sommaire du texte

Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
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Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires
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1. Article 4
2. Article 5
3. Article 6
4. Article 7
5. Article 8
6. Article 9
Chapitre III : Dispositions finales
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Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 51-1423 du 5 décembre 1951
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Chapitre II : Dispositions modifiant divers décrets statutaires
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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 90-680 du 1 août 1990
Art. 20

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-680 du 1 août 1990 - art. 20 (VD)

CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 90-680 du 1 août 1990 - art. 20