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Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics - Article

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
30 avril 2022
Fin de vigueur
10 décembre 2026

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Version
Mise à jour en retard — c1c0ad67-2cc3-48cf-96e8-3277e990b12b
Début de validité
30 avril 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045703365/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045703365/article/versions/c1c0ad67-2cc3-48cf-96e8-3277e990b12b/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Annexe Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
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    1. Article sans numéro
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  2. Notes
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Texte


ANNEXE IV
INSTITUT NATIONAL DE LA STATISTIQUE ET DES ÉTUDES ÉCONOMIQUES (INSEE)
Direction générale


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de réseau (CSA R) de l'INSEE

Directeur général

Services centraux et services déconcentrés de l'INSEE

57,41

42,59

11

11

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Services centraux


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration des services centraux (CSA SCR) de l'INSEE

Directeur général

Services centraux de l'INSEE

47,17

52,83

10

10

OUI

Élection directe
Scrutin de liste


Services déconcentrés


Instance

Autorité de rattachement

Périmètre

% Femmes

% Hommes

Nombre de sièges
de l'assemblée plénière
(art. 14 à 17 décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020)

Formation spécialisée SSCT

Mode de désignation

Titulaires

Suppléants

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction interrégionale Antilles-Guyane (Martinique, Guadeloupe et Guyane)

Directeur interrégional

Direction interrégionale

72,22

27,78

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de la Réunion-Mayotte

Directeur régional

Direction régionale

57,55

42,45

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Corse

Directeur régional

Direction régionale

67,39

32,61

5

5

OUI

Election sur sigle

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale Provence-Alpes-Côte d'Azur

Directeur régional

Direction régionale

59,46

40,54

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Normandie

Directeur régional

Direction régionale

59,48

40,52

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bourgogne Franche-Comté

Directeur régional

Direction régionale

70,31

29,69

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Occitanie

Directeur régional

Direction régionale

62,09

37,91

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Bretagne

Directeur régional

Direction régionale

70,25

29,75

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Pays de la Loire

Directeur régional

Direction régionale

49,71

50,29

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Centre-Val-de-Loire

Directeur régional

Direction régionale

52,69

47,31

5

5

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Hauts-de-France

Directeur régional

Direction régionale

58,84

41,16

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Grand Est

Directeur régional

Direction régionale

55,70

44,30

8

8

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Auvergne Rhône-Alpes

Directeur régional

Direction régionale

65,55

34,45

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale d'Île-de-France

Directeur régional

Direction régionale

57,20

42,80

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Comité social d'administration de service déconcentré de la direction régionale de Nouvelle-Aquitaine

Directeur régional

Direction régionale

66,14

33,86

7

7

OUI

Élection directe
Scrutin de liste

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 30 avril 2022 Version — ABROGE_DIFF

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 juin 2026 - art. 4

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 - art. 14

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 juin 2026 à 22h13
Date de l’import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48
Identifiant de l’import Jurisfac
7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Archive
LEGI_20260603-220526.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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