Arrêté du 2 juin 2026 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f2b9d12c-0e0e-4521-a5e5-dcabb993c960
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000054183667/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000054183667/article-4/versions/f2b9d12c-0e0e-4521-a5e5-dcabb993c960/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 avril 2022Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - Annexe (VT)
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- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2022 portant création et organisation générale des comités sociaux d'administration des ministères économiques et financiers et de leurs établissements publics
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro