Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ab98c9a-53ee-46bc-9341-58ea4b21cf68
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045735362/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045735362/article-1/versions/5ab98c9a-53ee-46bc-9341-58ea4b21cf68/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-26-3, Art. D732-26-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D732-2-2, Sct. Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour congé de maternité, de paternité et d'accueil de l'enfant, et d'adoption prévues aux articles L. 732-10, L. 732-10-1, L. 732-12-1 et L. 732-12-2, Art. D732-26-1, Art. D732-29, Art. D752-22
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-26-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-26-4 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 bis : Indemnités journalières pour... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-2-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-26-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-29 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D752-22 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-26-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-26-4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-26-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-29
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D752-22
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D732-2-2