Décret n° 2022-772 du 29 avril 2022 relatif à la simplification et à la modernisation des prestations en espèces des ressortissants des régimes agricoles - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 471433ed-7025-4e6a-a5e4-ec1f78cc9ce6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 mars 2026 à 21h44
- Import Jurisfac
- 10 octobre 2026 à 09h27 — a889f54b-c435-4203-88ab-f6e124f0973f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045735364/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045735364/article-2/versions/471433ed-7025-4e6a-a5e4-ec1f78cc9ce6/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès, Art. D732-12-1, Art. D732-12-2, Art. D732-12-3, Art. D732-12-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Assurance maladie, invalidité, décès et maternité
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 2 bis intitulée : Capital décès (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-12-1 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-12-2 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-12-3 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D732-12-4 (V)
Modifications et abrogations
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-12-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-12-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D732-12-4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-6