Arrêté du 22 avril 2022 portant création et composition des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau - Article 5

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — fdb589aa-713d-491e-a1b5-8c1c0db53afd
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juin 2026 à 21h53
Import Jurisfac: 14 octobre 2026 à 15h01 — 8934279f-bdbb-4324-b25e-36f75c3ff6ee
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045736789/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045736789/article-5/versions/fdb589aa-713d-491e-a1b5-8c1c0db53afd/

Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. Annexe, Art. Annexe I

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 (Ab)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - Annexe (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 1 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 2 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 3 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 4 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 5 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. 6 (VT)
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 - art. Annexe I (VT)

ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 mai 2018 instituant les commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard des agents contractuels des agences de l'eau
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I