Code de l'éducation - Article D633-31
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 827de16f-696e-4633-a365-6ea5c81ed3ae
- Début de validité
- 7 octobre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039193536/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000039193536/article-d633-31/versions/827de16f-696e-4633-a365-6ea5c81ed3ae/
Sommaire du texte
Texte
Un enseignant, membre du corps des pharmaciens des armées, est chargé de suivre la préparation de chaque assistant des hôpitaux des armées inscrit à la préparation d'un diplôme d'études spécialisées de pharmacie, en liaison avec le coordonnateur local de la spécialité mentionné à l'article D. 633-12.
Notes
Conformément au I de l'article 2 du décret n° 2019-1022, les présentes dispositions sont applicables à compter de la rentrée universitaire 2020-2021.
Se reporter aux conditions d’application précisées aux II et III de l’article 2 du décret n° 2019-1022 du 4 octobre 2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-172 du 3 février 2012 - art. 24 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1022 du 4 octobre 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 avril 2017 - art. 60 (M)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 42 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 44 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 octobre 2019 - art. 9 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D633-12
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D633-12
- CITATION Article D633-12