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Décret n° 2022-820 du 16 mai 2022 modifiant les dispositions générales applicables aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière - Article 30

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Mise à jour en retard — 5d3f87e4-d00a-432d-83c9-56d0da807a0f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045804051/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045804051/article-30/versions/5d3f87e4-d00a-432d-83c9-56d0da807a0f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°91-155 du 6 février 1991
Art. 1-2, Art. 2-2, Art. 2-3, Art. 2-4, Art. 3, Art. 3-2, Art. 3-3, Art. 3-6, Art. 3-8, Art. 5, Art. 13, Art. 17-1, Art. 18-1, Art. 42, Art. 18-2, Art. 23, Art. 29, Art. 35, Art. 31-3, Art. 32, Art. 41-1-1, Art. 41-3, Art. 41-4, Art. 41-6, Art. 44, Art. 41-5, Art. 43, Art. 44-1, Art. 45-2, Art. 45-6, Art. 47, Art. 48

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