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Code des transports - Article L6432-9

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Version
Mise à jour en retard — 341d25d5-e0e6-4b93-8300-0f1694a00aba
Début de validité
3 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 8 juillet 2026 à 21h57
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 22h21 — b2f34957-0068-4cb4-9936-2a45a43cb765
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045849114/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045849114/article-l6432-9/versions/341d25d5-e0e6-4b93-8300-0f1694a00aba/
Sommaire du texte

L'autorité administrative compétente peut, outre le prononcé d'une amende sur le fondement de l'article L. 6432-4, lorsqu'il ressort du constat des manquements mentionnés à cet article qu'un passager aérien est susceptible de porter atteinte à la sécurité des personnels navigants, des autres passagers, de l'aéronef ou des biens à bord ou de constituer un danger grave pour la sécurité du vol, prononcer à son encontre une interdiction d'embarquement à bord d'un aéronef exploité en transport aérien public par un transporteur aérien titulaire d'une licence d'exploitation de transporteur aérien délivrée par la France.

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  1. Version L6432-9 — VIGUEUR

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