Décret n° 2022-860 du 7 juin 2022 relatif à certains comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture - Article 7
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8a508d72-2327-4e15-8c6f-4f2b334a2ffd
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045875437/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045875437/article-7/versions/8a508d72-2327-4e15-8c6f-4f2b334a2ffd/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1035 du 30 août 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010Art. 15-7
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
Sources créatrices et modificatrices
60 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1035 du 30 août 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011 - art. 8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 15-7 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-1582 du 17 décembre 2010 - art. 15-7 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1035 du 30 août 2011
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2011-1054 du 6 septembre 2011
- CITATION Code rural - art. L313-1
- CITATION Code rural - art. L621-1
- CITATION Code rural - art. L642-5
- CITATION Code rural - art. R684-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1054 du 6 septembre 2011 relatif aux comités des établissements mentionnés aux articles L. 313-1, L. 621-1, L. 642-5 et R. 684-1 du code rural et de la pêche maritime
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2011-1035 du 30 août 2011 relatif à certains comités techniques institués au sein du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L621-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L313-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R684-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R684-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L642-5