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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies
  4. Annexe
  5. RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES
  6. Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES
  7. Chapitre Ier : Des budgets
  8. Article 12

Décret n° 2022-873 du 8 juin 2022 portant approbation de la refonte du règlement financier de l'Institut de France et des académies - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 juin 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7f89b0b7-037d-4e89-83bb-305142538166
Début de validité
11 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045892764/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045892764/article-12/versions/7f89b0b7-037d-4e89-83bb-305142538166/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Titre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Consulter cette section

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      4. Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Des budgets Consulter cette section
          1. Article 11
          2. Article 12
          3. Article 13
          4. Article 14
          5. Article 15
        2. Chapitre II : De la comptabilité Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Des régies Consulter cette section

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      5. Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Annexe Consulter cette section
    1. RÈGLEMENT FINANCIER DE L'INSTITUT DE FRANCE ET DES ACADÉMIES Consulter cette section
      1. Article 1
      2. Article 2
      3. Titre 1er : DE L'ORGANISATION BUDGÉTAIRE ET COMPTABLE Consulter cette section

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      4. Titre 2 : DES OPÉRATIONS BUDGÉTAIRES ET COMPTABLES Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Des budgets Consulter cette section
          1. Article 11
          2. Article 12
          3. Article 13
          4. Article 14
          5. Article 15
        2. Chapitre II : De la comptabilité Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Des régies Consulter cette section

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      5. Titre 3 : DE LA TRÉSORERIE ET DES PLACEMENTS FINANCIERS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
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Texte


Les crédits du budget principal et des budgets annexes sont évaluatifs.

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 11 juin 2022 Version 12 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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