Décret n° 2022-874 du 9 juin 2022 relatif aux comités sociaux d'administration de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7ea87c22-faad-4e5f-8124-4000d8b28ab5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045892906/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045892906/article-9/versions/7ea87c22-faad-4e5f-8124-4000d8b28ab5/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1000 du 3 septembre 2014 - art. 9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-1000 du 3 septembre 2014 relatif aux comités techniques de proximité dans les services de l'Etat à l'étranger
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9