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Arrêté du 8 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration des établissements publics administratifs sous tutelle principale ou partagée du ministère en charge de l'agriculture - Article Annexe

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Mise à jour en retard — 01263f77-9928-482e-acfa-e7d823d163ef
Début de validité
1 janvier 2023
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 2 juillet 2026 à 22h43
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 14h08 — 3b379947-3d73-465b-9f2d-1f34e48d36d7
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045898357/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045898357/article-annexe/versions/01263f77-9928-482e-acfa-e7d823d163ef/
Sommaire du texte


ANNEXE
COMPOSITION ET MODE DE SCRUTIN


Etablissement
Effectifs
au 1er janvier 2022
Mode
de scrutin
Nombre
de représentants
titulaires
Nombre
de représentants
suppléants
Part
des femmes
Part
des hommes

Ecole nationale vétérinaire d'Alfort
365
Liste
8
8
62,7 %
37,3 %

Ecole nationale vétérinaire de Toulouse
318
Liste
8
8
58,5 %
41,5 %

Ecole nationale supérieure de paysage de Versailles
111
Liste
6
6
59,5 %
40,5 %

Ecole nationale supérieure de formation de l'enseignement agricole
122
Liste
6
6
63,1 %
36,9 %

Ecole nationale supérieure des sciences agronomiques de Bordeaux Aquitaine
162
Liste
6
6
54,3 %
45,7 %

Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg
66
Sigle
4
4
50 %
50 %

Centre d'enseignement zootechnique de Rambouillet
111
Liste
4
4
54,1 %
45,9 %

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Wallis-et-Futuna
29
Sigle
4
4
41,4 %
58,6 %

Etablissement public national d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Coconi (Mayotte)
126
Liste
6
6
46,8 %
53,2 %

Établissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer)
992
Liste
10
10
60,2 %
39,8 %

Institut national de l'origine et de la qualité
244
Liste
7
7
65,8 %
34,2 %

Agence de services et de paiement
2 107
Liste
10
10
64,6 %
35,4 %

Office de développement de l'économie agricole d'outre-mer
41
Sigle
3
3
61 %
39 %

Institut de formation des personnels du ministère de l'agriculture
56
Sigle
5
5
76,8 %
23,2 %

Institut français du cheval et de l'équitation
626
Liste
10
10
55 %
45 %

Centre national de la propriété forestière
430
Liste
7
7
41,6 %
58,4 %

Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail
1 392
Liste
10
10
68 %
32 %

Notes


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  1. Version Annexe — ABROGE

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