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  3. Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux
  4. Annexe
  5. Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE
  6. Article 2

Décret n° 2020-1359 du 5 novembre 2020 approuvant les statuts modifiés de la société La Française des jeux - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
8 novembre 2020

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a61d22a0-f35b-402a-98f1-cdbe8ea968af
Début de validité
8 novembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045899408/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045899408/article-2/versions/a61d22a0-f35b-402a-98f1-cdbe8ea968af/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000052210431
    3. Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. LEGIARTI000052210423
      3. Article 2
      4. Article 4
      5. LEGIARTI000052210421
      6. Article 4
      7. Article 5
    4. Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Consulter cette section

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    5. Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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    6. Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES Consulter cette section

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    7. Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Consulter cette section

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    8. Titre VI : INVENTAIRES, BÉNÉFICES, RÉSERVES Consulter cette section

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    9. Titre VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION Consulter cette section

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    10. Titre VIII : CONTESTATIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. LEGIARTI000052210431
    3. Titre Ier : FORME - OBJET - DÉNOMINATION - SIÈGE - DURÉE Consulter cette section
      1. Article 1
      2. LEGIARTI000052210423
      3. Article 2
      4. Article 4
      5. LEGIARTI000052210421
      6. Article 4
      7. Article 5
    4. Titre II : CAPITAL SOCIAL - ACTIONS Consulter cette section

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    5. Titre III : ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ Consulter cette section

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    6. Titre IV : COMMISSAIRES AUX COMPTES Consulter cette section

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    7. Titre V : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES Consulter cette section

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    8. Titre VI : INVENTAIRES, BÉNÉFICES, RÉSERVES Consulter cette section

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    9. Titre VII : DISSOLUTION, LIQUIDATION Consulter cette section

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    10. Titre VIII : CONTESTATIONS Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Objet

La société a pour objet la conception, l'organisation et l'exploitation des jeux d'argent, dans le cadre des dispositions légales et réglementaires lui donnant les autorisations nécessaires en la matière. Elle peut plus largement poursuivre toute activité de divertissement à destination du public.
Elle a également pour objet, en France ou à l'étranger, directement ou indirectement :

- la fourniture de produits et de services en relation avec les activités qu'elle exerce, notamment la fourniture de produits et services au moyen de ses actifs technologiques, de son savoir-faire ou de son réseau de distribution ;
- la prise de participation et de tous intérêts dans toutes sociétés dont l'objet se rattache à l'activité de jeux d'argent ou à tout autre activité tendant à favoriser son développement, soit seule, soit en association, participation, groupement ou société, avec toutes autres personnes.

Elle peut poursuivre toutes opérations immobilières, mobilières, commerciales ou financières utiles à la réalisation des objets ci-dessus, ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles de faciliter le fonctionnement ou le développement de la société.

Historique

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Évolution juridique

  1. 8 novembre 2020 Version 2 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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