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  2. Législation consolidée
  3. Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
  4. CHAPITRE II : Recrutement
  5. Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel.
  6. Article 7-1

Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel - Article 7-1

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
22 juin 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — f23963e5-b5ea-4feb-9faf-104dcd90d2b4
Début de validité
22 juin 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045943006/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045943006/article-7-1/versions/f23963e5-b5ea-4feb-9faf-104dcd90d2b4/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement Consulter cette section
    1. Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 7-1
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 9-1
      9. Article 10
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 11
      13. Article 13
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
  3. CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Obligations de service Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Détachement Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  10. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. CHAPITRE II : Recrutement Consulter cette section
    1. Section 1 : Concours de recrutement des professeurs de lycée professionnel. Consulter cette section
      1. Article 4
      2. Article 5
      3. Article 6
      4. Article 7
      5. Article 7-1
      6. Article 8
      7. Article 9
      8. Article 9-1
      9. Article 10
      10. Article 10
      11. Article 11
      12. Article 11
      13. Article 13
      14. Article 12
      15. Article 13
    2. Section 2 : Cycles préparatoires aux concours d'accès au corps des professeurs de lycée professionnel.
  3. CHAPITRE III : Position de non-activité et délégation. Consulter cette section

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  4. CHAPITRE IV : Accompagnement des enseignants Consulter cette section

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  5. CHAPITRE V : Appréciation de la valeur professionnelle et avancement Consulter cette section

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  6. CHAPITRE VI : Obligations de service Consulter cette section

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  7. CHAPITRE VII : Détachement Consulter cette section

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  8. CHAPITRE VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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  9. CHAPITRE IX : Dispositions finales Consulter cette section

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  10. Article 41
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte

Le troisième concours donnant accès au corps des professeurs de lycée professionnel est ouvert aux candidats justifiant de l'exercice, pendant une durée de cinq ans au moins, d'une ou de plusieurs des activités professionnelles mentionnées à l'article L. 325-7 du code général de la fonction publique.

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 mars 2002 Version 7-1 — MODIFIE
  2. 27 mars 2004 Version 7-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 16 février 2006 Version 7-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. 22 juin 2022 Version 7-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-909 du 20 juin 2022 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — LOI n° 84-16 du 11 janvier 1984 - art. 19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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