Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2

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Version: Mise à jour en retard — cc7411cd-5db0-4557-bf7a-841f30c8bf6a
Début de validité: 1 juillet 2022
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

Le secrétariat général comprend :

― la direction de l'action européenne et internationale ;

― la direction des affaires juridiques ;

― la direction de la communication ;

― la direction des ressources humaines ;

— la direction des affaires financières ;

― la direction du numérique ;

― le service du pilotage et de l'évolution des services ;

― le service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité ;

— la délégation ministérielle à l'accessibilité.

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