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Décret n° 2022-988 du 4 juillet 2022 relatif aux espaces urbains et secteurs occupés par une urbanisation diffuse de la zone dite des cinquante pas géométriques en Guadeloupe et en Martinique - Article 3

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Mise à jour en retard — 8d868fb7-ef5a-4391-bf93-c17e98d682c1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046015182/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046015182/article-3/versions/8d868fb7-ef5a-4391-bf93-c17e98d682c1/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 7, Art. 8, Art. 11


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°98-1081 du 30 novembre 1998
Art. 10

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  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

Citations

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