Décret n°93-1289 du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées - Article 7

Le conseil d'administration comprend vingt-quatre membres :

1° Cinq membres de droit :

Le chef de l'inspection générale de l'environnement et du développement durable, qui assure les fonctions de vice-président, ou son représentant ;

Le secrétaire général du ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé du développement durable ou son représentant ;

Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

Le directeur chargé de la recherche au ministère chargé de la recherche ou son représentant ;

2° Neuf personnalités qualifiées, reconnues pour leur compétence dans les domaines cités à l'article 2, nommées par arrêté du ministre chargé du développement durable, dont quatre sur proposition du conseil d'administration et deux sur proposition de l'association des anciens élèves ;

3° Dix représentants élus dont :

Six représentants des enseignants et des chercheurs ;

Trois représentants des élèves des catégories 1° à 6° définies à l'article 4 ;

Un représentant des personnels administratifs et techniques de l'école.

Le président peut inviter à assister aux séances du conseil d'administration toute personne dont il juge la présence nécessaire.

Conformément à l'article 8 du décret n° 2022-1025 du 20 juillet 2022, ces dispositions entrent en vigueur le 1er septembre 2022.