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Arrêté du 21 juillet 2022 fixant les effectifs et la part de femmes et d'hommes pour l'élection des représentants du personnel aux comités sociaux d'administration ministériels, de l'administration centrale, des services déconcentrés et des établissements publics des ministères chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement supérieur, de la recherche et des sports - Article Annexe 3

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Mise à jour en retard — 16614f2e-24d5-4abe-8ad0-80c94f77d032
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052530920/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052530920/article-annexe-3/versions/16614f2e-24d5-4abe-8ad0-80c94f77d032/
Sommaire du texte



EFFECTIFS ET PART RESPECTIVE DE FEMMES ET D'HOMMES PRIS EN COMPTE POUR L'INSTITUTION DES COMITÉS SOCIAUX D'ÉTABLISSEMENT PUBLIC


1. Etablissements relevant du ministère chargé de l'éducation nationale



Etablissement
Effectifs observés au 1er janvier 2022
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage

de femmes (%)
Pourcentage

d'hommes (%)

Centre d'études et de recherches sur les qualifications
102
63
39
61,76
38,24

Centre national d'enseignement à distance
1 943
1 357
586
69,84
30,16

France Education international
270
178
92
65,93
34,07

Office national d'information sur les enseignements et les professions
331
254
77
76,74
23,26

Réseau Canopé
1 224
729
495
59,56
40,44


2. Etablissements relevant du ministère chargé des sports



Etablissement
Effectifs observés au 1er janvier 2022
Nombre de femmes
Nombre d'hommes
Pourcentage

de femmes (%)
Pourcentage

d'hommes (%)

Musée national du sport
27
14
13
51,85
48,15

Institut national du nautisme
47
15
32
31,91
68,09

Ecole nationale des sports de montagne
141
57
84
40,43
59,57

Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2025-1054, ces dispositions, dans leur rédaction issue de l'article 2 dudit décret, entrent en vigueur le 1er janvier 2026.

Conformément au VII de l'article 2 du décret n° 2025-1054, ces dispositions peuvent être modifiées dans les formes requises pour leur modification antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent décret.

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  1. Version Annexe 3 — MODIFIE
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