Arrêté du 12 février 2021 relatif au régime d'aide en faveur du renouvellement forestier dans le cadre du plan de relance de l'économie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 82f271c7-71e4-40b8-9541-a90cd5ceb28f
- Début de validité
- 31 juillet 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046125471/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046125471/article-6/versions/82f271c7-71e4-40b8-9541-a90cd5ceb28f/
Sommaire du texte
Texte
Le barème national du 2° de l'article 1er du décret du 22 janvier 2021 susvisé est fixé en annexe du présent arrêté. Il s'applique également aux plantations de mélanges d'essences au prorata de la surface d'implantation de chaque essence.
Pour les dossiers déposés avant le 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 1 du présent arrêté ; pour les dossiers déposés à compter du 1er août 2022, s'applique le barème figurant en annexe 2.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2021-54 du 22 janvier 2021 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1