Arrêté du 29 juillet 2022 modifiant l'arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d2a2b593-a0ac-4250-8e2f-748aaf5cabd8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046132859/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046132859/article/versions/d2a2b593-a0ac-4250-8e2f-748aaf5cabd8/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2000Art. Annexe III
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2000 - art. Annexe III (V)
Citations
- CITATION Code de la route.
- CITATION Code de la sécurité intérieure
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III