Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Article 23

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b773a8aa-49a2-4711-bca5-34e9f557a660
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146341/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146341/article-23/versions/b773a8aa-49a2-4711-bca5-34e9f557a660/

Sommaire du texte

Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
Consulter cette section
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

Sommaire

Chapitre Ier : Disposition relative à la durée du mandat du directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre II : Dispositions relatives à la composition du conseil d'administration de certains établissements publics culturels
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Chapitre III : Dispositions relatives aux organes dirigeants et au fonctionnement des conseils d'administration de certains établissements publics culturels
Consulter cette section
Chapitre IV : Dispositions transitoires et finales
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-279 du 11 mars 2009
Art. 4, Art. 8, Art. 19, Art. 20

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 - art. 19 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 - art. 20 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 - art. 4 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-279 du 11 mars 2009 - art. 8 (V)