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  3. Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau
  4. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE
  5. Article 19

Décret n° 2009-279 du 11 mars 2009 créant l'Etablissement public du château de Fontainebleau - Article 19

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 août 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 7e9bbc81-4628-4d82-8e77-cf162a1ef5a4
Début de validité
6 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046148308/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046148308/article-19/versions/7e9bbc81-4628-4d82-8e77-cf162a1ef5a4/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 20-1
  3. TITRE III : REGIME FINANCIER Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE Consulter cette section
    1. Article 9
    2. Article 10
    3. Article 11
    4. Article 12
    5. Article 13
    6. Article 14
    7. Article 15
    8. Article 16
    9. Article 17
    10. Article 18
    11. Article 19
    12. Article 20
    13. Article 20-1
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  1. Texte
  2. Historique
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Texte



Le directeur du patrimoine et des collections de l'établissement est nommé par arrêté du ministre chargé de la culture, sur proposition du directeur général des patrimoines et de l'architecture et du président de l'établissement, parmi les membres des corps des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine. Son mandat est de trois ans.

Il est responsable de la conservation, de la protection, de la restauration, de la gestion, de la mise en valeur et de la présentation au public des collections inscrites sur les inventaires du Musée national du château de Fontainebleau, ainsi que de l'étude scientifique desdites collections et de l'architecture des bâtiments, des parcs et des jardins définis à l'article 1er. Il propose notamment le programme des expositions.


Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mars 2009 Version 19 — MODIFIE
  2. 6 août 2022 Version 19 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 23

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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