Décret n° 2022-1121 du 3 août 2022 portant diverses dispositions relatives à certains établissements publics culturels - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 07a519b4-5d28-4965-ae27-8c1b7856b847
- Début de validité
- 6 août 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046146347/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046146347/article-26/versions/07a519b4-5d28-4965-ae27-8c1b7856b847/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article R. 545-40 du code du patrimoine, dans leur rédaction issue de l'article 1er du présent décret, sont applicables au directeur général délégué de l'Institut national de recherches archéologiques préventives en fonction à la date de publication du présent décret en tenant compte des mandats qu'il a déjà effectués.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du patrimoine - art. R545-40
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-40
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R545-40