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  3. Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM)
  4. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  5. Article 20

Décret n° 2013-157 du 21 février 2013 portant création de l'Etablissement public du musée des civilisations de l'Europe et de la Méditerranée (MuCEM) - Article 20

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
6 août 2022

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 3e99d9e5-63fe-42e8-81c9-cd6f23810dd7
Début de validité
6 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046148286/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046148286/article-20/versions/3e99d9e5-63fe-42e8-81c9-cd6f23810dd7/
Sommaire du texte
  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 20-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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  2. TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT Consulter cette section
    1. Article 8
    2. Article 9
    3. Article 10
    4. Article 11
    5. Article 12
    6. Article 13
    7. Article 14
    8. Article 15
    9. Article 16
    10. Article 17
    11. Article 18
    12. Article 19
    13. Article 20
    14. Article 20-1
  3. TITRE III : RÉGIME FINANCIER ET COMPTABLE Consulter cette section

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  4. TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


Le conseil d'orientation scientifique est présidé par le président de l'établissement.
Il comprend, outre le directeur scientifique et des collections de l'établissement, vice-président :
a) Des membres de droit :
― le responsable du service chargé des musées de France ou son représentant ;
― le chef de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation ou son représentant ;
― le directeur du patrimoine et des collections du musée du quai Branly-Jacques Chirac y ou son représentant ;
― le directeur général du Centre national de la recherche scientifique ou son représentant ;
b) Deux conservateurs du musée élus par leurs pairs pour une durée de trois ans dans des conditions fixées par le président de l'établissement ;
c) Deux responsables de l'établissement, dont un chargé du développement culturel et de l'action internationale, désignés par le président de l'établissement pour une durée de trois ans ;
d) Huit personnalités qualifiées françaises ou étrangères nommées par arrêté du ministre chargé de la culture dont deux sur proposition du ministre chargé de la recherche, pour une durée de trois ans ;
e) Un représentant de la conservation des musées de Marseille désigné pour une durée de trois ans par le maire de Marseille.
En cas de vacance de siège d'une personnalité qualifiée, pour quelque cause que ce soit, un autre membre est nommé dans les mêmes conditions pour la durée du mandat restant à courir, sauf si la vacance intervient moins de six mois avant l'échéance du mandat.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mars 2013 Version 20 — MODIFIE
  2. 22 juin 2016 Version 20 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 6 août 2022 Version 20 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
  2. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
  3. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1121 du 3 août 2022 - art. 19

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
LEGI_20251203-213427.tar.gz ↗
Licence
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