Arrêté du 7 novembre 2017 portant création de la mention « basket-ball » du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » - Article Annexe III
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
- Fin de vigueur
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11e69c2d-d9a0-4fd4-8d0f-b03633198ca2
- Début de validité
- 1 octobre 2022
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046159303/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046159303/article-annexe-iii/versions/11e69c2d-d9a0-4fd4-8d0f-b03633198ca2/
Sommaire du texte
Texte
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF) ET DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉ CAPITALISABLE (UC) AVEC LE BREVET PROFESSIONNEL DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT SPÉCIALITÉ " ÉDUCATEUR SPORTIF" MENTION " BASKET-BALL"
La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans le tableau figurant ci-après est dispensée de la vérification des exigences préalable à l'entrée en formation et/ou de la vérification des exigences préalables à la mise en situation professionnelle et/ou obtient de droit les unités capitalisables (UC) correspondantes du BPJEPS spécialité " éducateur sportif" mention " basket-ball" suivantes :
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EPEF : exigences préalables à l'entrée en formation.
EPMSP : exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
BEES : brevet d'Etat d'éducateur sportif.
BPJEPS : brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
CQP : certificat de qualification professionnelle.
UC : unité capitalisable.
Notes
Conformément à l’article 9 de l’arrêté du 27 juillet 2022 (NOR : SPOV2222334A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er octobre 2022.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 février 2025 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2022 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro